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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - douce-fantaisie

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales»)

s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le «

CLIENT») sur le site Internet http://www.doucefantaisie.com/ (ci-après le « SITE ») , Entreprise individuelle immatriculée au registre des métiers de l'artisanat 530401322RM059, ayant son siège social 58 rue du Pré d'Artibourg 59259 LECLUSE ,France Tél : 07.81.40.56.72, email : douce.fantaisie@gmail.com (ci-après le «VENDEUR »).


IMPORTANT

TOUTE COMMANDE PASSÉE SUR LE SITE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS

RÉSERVE DU CLIENT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Douce Fantaisie de Leroy Cécile et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Douce Fantaisie ne pourra être engagée.


3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Douce Fantaisie confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Douce Fantaisie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, Douce Fantaisie s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Douce Fantaisie a livré la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Douce Fantaisie.

 

Je ne pratique pas l'envoi contre-remboursement.

 

Toutes les commandes passées à Douce Fantaisie sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Douce Fantaisie se dégage du fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

 

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou Mondial Relay, pour que les articles soient bien emballés ! 

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.


Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents. 

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

5. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion.

En cas d'échange ou remboursement, le bordereau de rétractation devra nous être envoyé par mail.

Dès réception de ce document, nous vous enverrons les instructions pour le retour du ou des produits. Le colis devra contenir l'article non utilisé (neuf) dans son emballage d'origine.


En cas d'exercice du droit de rétractation, Douce Fantaisie est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour consécutif au renvoi du ou des produits qui restent à la charge du client. 

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours, à compter de la réception du retour du produit.


Mme Leroy Cécile

58 rue du Pré d'Artibourg

59259 LECLUSE


6. Prix 

Le prix est exprimé en euros HT.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en HT. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Douce Fantaisie.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue en Carte Bancaire via Paypal ou Payplug, soit par chèque, soit par virement.

 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, Douce Fantaisie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. Douce Fantaisie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

La responsabilité de Douce Fantaisie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

9. Garantie 

Douce Fantaisie, vous garantit que tout les créations sont fabriquées par moi-même, Leroy Cécile, dans le Nord de la France. 

Dans tous les cas Douce Fantaisie ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Douce Fantaisie est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° de tél :07.81.40.56.72 ou par mail à douce.fantaisie@gmail.com (réponse dans les 24 heures ouvrées)


10. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Douce Fantaisie.

De plus, Douce Fantaisie s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

 

Douce Fantaisie, créatrice Mme Leroy Cécile inscrite au registre des métiers de l'artisanat 530401322RM059.

N°siret 53040132200017 code APE 3213ZZ

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